Conditions générales de vente en ligne

Entre : 1° / La Société NEXT-FEAT Sprl

Société privée à responsabilité limitée de 50.000,00 euros

Ayant son siège social 4, Drève Gustave Fâche – 7700 Mouscron (BE)

Ci-après le "Vendeur"

D'une part,

Et

2°/

L’acheteur personne physique qui se connecte sur le Site www.topoathletic.fr aux fins d’effectuer un achat en ligne,

Ci-après le "Client"

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur a pour activité la vente d’articles d’habillement, chaussures et accessoires liés à la course à pieds. Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.topoathletic.fr

La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultés sur le site disponible à l'adresse www.topoathletic.fr

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.topoathletic.fr n'ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 1 . - DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes : "Article" : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

"Bien" : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

"Commande" : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

"Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Frais de Livraison" : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Total" : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Prix Tout Compris" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Service" : tout service proposé à la vente sur le Site ;

"Site" : site de Vente en Ligne www.boutiquemarathon.com utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;

"Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;

"Vente en Ligne" : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

ARTICLE 2 . - OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

ARTICLE 3 . - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais de la version française du Site www.topathletic.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction, ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) & Benelux (le "Territoire").

ARTICLE 4 . - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 . - COMMANDE DES BIENS ET SERVICES ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

  1. Composer l'adresse du Site ;

  2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

  3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;

  4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

  5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la "Validation de la Commande") ;

  6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris. Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens.

À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 . - PRIX DES BIENS ET SERVICES ET CONDITIONS DE VALIDITÉ

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

ARTICLE 7 . - CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1. PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire 3D Secure.

Lors du paiement par Carte Bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

L’engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Le Vendeur certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Paiement sécurisé SSL + 3-D Secure :

  • Facile, rapide et 100% sécurisé, bénéficiez de la protection SSL proposé par le module de notre Banque.

  • 3-D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet.

  • 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne et lutter contre la fraude, notamment en cas de carte volée. Lors du paiement, un code d'authentification supplémentaire (pas le code personnel de CB) sera demandé afin d'être bien sûr que le Client êtes bien le titulaire de la carte.

  • Ce protocole permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors des achats effectués sur le Site internet www.topoathletic.fr

  • Selon la banque émettrice de la carte, les modalités d'authentification varient (par email ou sms ou carte de code personnelle ou application mobile de la banque).

ARTICLE 8. - LIVRAISON DE LA COMMANDE

8.1. MODE DE LIVRAISON

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande, et dont le détail figure à la rubrique LIVRAISON.

8.2. ADRESSE DE LIVRAISON

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

8.3. MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

8.4. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site sous la rubrique " Livraison" permettant d’accéder directement à cette rubrique et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Expédition, pour tous les modes de livraisons :

De manière générale, votre commande est traitée dès sa réception et la validation du paiement. Toutes les commandes sont traitées et préparées par le Vendeur. L'envoi du colis s'effectue sous 24h minimum pour le paiement par Carte Bancaire.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisit par le Client :

STANDARD À DOMICILE - COLISSIMO FRANCE

Le délai de préparation de la commande est de 24 heures (remise au transporteur) et le délai de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande est de 48h à 72h (supplémentaires, en jours ouvrés). Le Client est prévenu de la livraison par SMS et/ou mail et le colis sera remis contre signature. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et une nouvelle livraison est programmée le lendemain. Si le colis ne peut toujours pas être livré, un avis d’instance est laissé et le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche. Le Client disposera alors de 15 jours pour récupérer son colis (une pièce d’identité lui sera demandée).

· Pays de livraison : France métropolitaine, Monaco, Corse

· Jours de livraison : du lundi au vendredi

· Délais de livraison : 2 à 3 jours ouvrés

· Frais de livraison :

o 9,00 € si le montant de commande est inférieur à 90,00€ TTC (hors frais de port)

o OFFERT si le montant de commande est supérieur à 90,00€ TTC (hors frais de port)

 

STANDARD À DOMICILE – UPS (BENELUX & FRANCE)

Toute commande passée avant 12h est livrée à l'adresse indiquée par le Client le lendemain avant 13h00 (Benelux & France Métropolitaine seulement). En cas d'absence ou d'impossibilité de livrer le colis, ce dernier sera déposé dans le relais colis le plus proche, le jour même. Un avis de passage sera laissé au Client avec toutes les informations nécessaires pour récupérer le colis.

  • Pays de livraison : Benelux & France Métropolitaine

  • Jours de livraison : du lundi au vendredi

  • Délais de livraison : 2 jours ouvrés (hors week-end, du vendredi après 12h au lundi inclus)

  • Frais de livraison :
    o 12,00€ si le montant de commande est inférieur à 90,00€ TTC (hors frais de port)
    o offert si le montant de commande est supérieur à 90,00€ TTC (hors frais de port)

 

STANDARD À DOMICILE - COLISSIMO OUTRE-MER

Le délai de préparation de la commande est de 24 heures (remise au transporteur) et le délai de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande est de 5 à 7 jours pour la zone OM1* et de 7 à 10 jours pour la zone OM2** (supplémentaires, en jours ouvrés). Le Client est prévenu de la livraison par SMS et/ou mail et le colis sera remis contre signature. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres et une nouvelle livraison est programmée le lendemain. Si le colis ne peut toujours pas être livré, un avis d’instance est laissé et le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche. Le Client disposera alors de 15 jours pour récupérer votre colis (une pièce d’identité vous sera demandée).

  • Pays de livraison : DOM-TOM

  • Jours de livraison : Du Lundi au Vendredi

  • Délais de livraison :
    o J+5 à J+7 pour la zone OM1*
    o J+7 à J+10 pour la zone OM2**

  • Frais de livraison :
    o 20,00€ pour les commandes à destination de la zone OM1*
    o 35,00€ pour les commandes à destination de la zone OM2**

* OM1 : Guadeloupe (y compris Saint Barthélémy et Saint-Martin), Martinique, La Réunion, Guyanne, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

** OM2 : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Wallis et Futuna

8.5. RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra au Vendeur un avis d'annulation de la Commande par courrier électronique à l'adresse suivante : info@nextfeat.com

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

8.6. SUIVI DE LA LIVRAISON

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

8.7. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE À SON ARRIVÉE

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la réception du colis afin que ce dernier puisse faire remonter l'information auprès de la société responsable de l'expédition. Des documents pourront être demandés par le Vendeur au Client pour justifier de sa bonne foi et permettre l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur concerné. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer info@next-feat.com par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 8.

ARTICLE 9 . - DROIT DE RÉTRACTATION ET/OU DEMANDE D’ÉCHANGE

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Que la demande du Client porte sur un remboursement, un échange ou une prise en charge de SAV, elle doit être formulée par mail à l'adresse suivante : info@next-feat.com. Le Vendeur s'engage à vous faire un retour dans un délai maximum de 48h ouvrées.

REMBOURSEMENT

Le ou les produits reçus ne conviennent pas ou ne correspondent pas aux attentes du Client, et après accord du Vendeur, le Client pourra retourner le ou les articles à l'adresse ci-dessous :

Next-Feat. sprl

Service Commandes Internet

Drève Gustave Fache 4

7700 Mouscron

Le frais de retour sont à la charge* du Client et le retour du ou des articles doit se faire dans un délai de 3 jours ouvrés après validation de la demande du Client auprès du Vendeur. Le ou les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec les étiquettes d'origines, complets et neufs.

A réception et après vérification de l'état du ou des articles, le Vendeur s'engage à vous rembourser dans un délai maximal de 8 jours ouvrés. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande initiale si le Client a réglé par Carte Bancaire.

*Si toutefois la demande de remboursement interviendrait suite à une erreur de préparation de commande par le Vendeur (pas le bon produit, erreur de taille ou de couleur...) les frais de retour seront à la charge du Vendeur qui fera parvenir au Client un bon de retour par mail.

 

ECHANGE

Si le ou les articles ne conviennent pas ou ne correspondent pas aux attentes du Client et qu'il souhaite les échanger contre un ou plusieurs articles, le Client pourra les retourner à l'adresse suivante, après validation auprès du Vendeur :

Next-Feat. Sprl

Service Commandes Internet

Drève Gustave Fache 4

7700 Mouscron

Le frais de retour sont à la charge* du Client et le retour du ou des articles doit se faire dans un délai de 3 jours ouvrés après validation de sa demande auprès du Vendeur. Le ou les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec les étiquettes d'origines, complets et neufs.

A réception et après vérification de l'état du ou des articles, le Vendeur s'engage à vous envoyer à sa charge le ou les produits en échange que le Client aura validé auprès du Vendeur dans un délai maximum de 48h ouvrés. Si le montant final de la commande après échange est en faveur du Client, le Vendeur s'engage à procéder au remboursement de la différence dans un délai maximum de 8 jours ouvrés sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement initial de la commande. Dans le cas contraire, le règlement de la différence se fera par Carte Bancaire par téléphone avant envoi du et des articles.

*Si toutefois la demande d'échange interviendrait suite à une erreur de préparation de commande du Vendeur (pas le bon produit, erreur de taille ou de couleur...) les frais de retour seront à la charge du Vendeur qui fera parvenir au Client un bon de retour par mail.

 

SERVICE APRÈS-VENTE

Si le client reçoit un article défectueux qui présente une anomalie ou une usure prématurée suite à une utilisation normale, il peut solliciter Service Après-Vente (SAV) du Vendeur pour une prise en charge de l'article en question. Une fois le retour validé auprès du Vendeur, le Client pourra retourner son article à l'adresse suivante :

Next-Feat. Sprl

Service Après-Vente

Drève Gustave Fache 4

7700 Mouscron

Les frais de retour sont à la charge du Client. Après réception, le Vendeur s'engage à examiner le produit et à formuler une demande de SAV auprès du fournisseur concerné dans un délai maximum de 72h ouvrés.

ARTICLE 11 . - GARANTIE

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales du Code de la consommation et du Code civil :

CODE DE LA CONSOMMATION :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

CODE CIVIL :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

ARTICLE 12 . - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque du Vendeur Next-Feat, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

ARTICLE 13 . - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Chez Next-Feat., nous nous engageons à protéger à 100% les données de nos clients.

Cette politique de confidentialité s'applique également au site : https://www.topoathletic.fr

 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : CGV et Mentions légales.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Boutique Marathon sont les suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, localisation, inscription à notre newsletter, cookies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur...

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : Création d'un compte client, passage de commande, formulaire de contact, navigation sur le site web (pour les cookies).

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données personnelles de l'utilisateur sont stockées afin d'assurer le traitement des commandes passées. Si celui-ci s'est inscrit à notre newsletter, il recevra des offres et des informations provenant de notre magasin. Les cookies et autres données de navigation (localisation...) nous permettent d'améliorer l'expérience de l'utilisateur sur le site.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

KBC pour le passage de commande // PayPal pour le passage de commande // Google pour les statistiques du site web

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Topoathletic.fr est hébergé par : OVH (Serveur Dédié), dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

Découvrez en plus sur notre politique de confidentialité.

ARTICLE 14 . - FORCE MAJEURE

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 2 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 8 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

ARTICLE 15 . - NULLITÉ D'UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

ARTICLE 16 . - MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties

ARTICLE 17 . - INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

ARTICLE 18 . - NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 19 . - NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses suivantes :

Au Vendeur : Next-Feat – 4, Drève Gustave Fache – 7700 Mouscron.

Au Client : à l’adresse postale renseignée par lui lors de la Commande.

ARTICLE 20 . - LOI APPLICABLE

Le présent Contrat sera régi par la loi belge.

ARTICLE 21 . - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance et /ou Tribunal de Commerce de Tournai (BE), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Fait à Mouscron CGV en vigueur à compter du 06 avril 2020

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